Un Etat membre de l’UE ne peut pas interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes tels que «steak», a statué ce vendredi 4 octobre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Un Etat membre de l’UE ne peut pas interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes tels que «steak», a statué ce vendredi 4 octobre la Cour de justice de l’Union européenne . Un revers pour la France.
Pour la justice européenne, c’est non : un Etat membre de l’UE ne peut pas interdire les dénominations animales pour les produits végétaux. Dans les rayons des supermarchés, impossible donc de bannir les produits désignés comme des «État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales»«protège suffisamment les consommateurs, y compris en cas de remplacement total du seul composant ou ingrédient que ceux-ci peuvent s’attendre à trouver dans une denrée alimentaire désignée par un nom usuel».
Véritable victoire pour les acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens, l’arrêt publié aujourd’hui par la justice européenne précise toutefois que «cela étant, si une autorité nationale estime que les modalités concrètes de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l’exploitant du secteur alimentaire concerné, et démontrer que la présomption susmentionnée est renversée».
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