Le Conseil d'État a jugé vendredi que le ministre de l'éducation nationale avait légalement le droit d'interdire le port des abayas à la rentrée scolaire 2023 dans les établissements publics. Le juge administratif a estimé que ce vêtement pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d'une appartenance religieuse, interdite par la loi de 2004.
Le Conseil d’État a jugé, vendredi 27 septembre, que le ministre de l’éducation nationale a pu légalement interdire, à la rentrée scolaire de 2023, le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements publics. Pour fonder sa décision, le juge administratif ne se prononce pas sur la nature du vêtement même, évitant notamment la très complexe distinction de ce qui relève du religieux ou du culturel.
tels que le voile islamique, la kippa ou une grande croix, était-il précisé à titre d’exemple. La jurisprudence avait ensuite établi que le caractère ostensible devait s’apprécier au regard du signe en tant que tel, mais également du comportement de l’élève., le 9 septembre, le rapporteur public, le Conseil d’État analyse donc ce qui a motivé la note de service du ministère.
1 984 d’entre eux concernaient le port de signes ou de tenues susceptibles d’être interdits par la loi de 2004, majoritairement des tenues longues de type abaya.
Abaya Conseil D'état Interdiction Laïcité Écoles Publiques
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