Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par Elisabeth Borne.
, le ministère de l'Économie et des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique s'est félicité : "le Conseil constitutionnel confirme l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023" dont "la suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , la prolongation et le renforcement des boucliers contre la hausse des prix de l’énergie pour les ménages, les...
Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote de la première puis de la seconde partie" du projet de budget, précisePourtant, le Conseil constitutionnel a validé son utilisation pour le Budget 2023.
Les Sages ont déclaré le budget 2023 sincère, écartant les griefs des députés mettant en cause les prévisions économiques du gouvernement sur la base des réserves émises par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis du 21 septembre dernier, détaille
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Budget 2023 : le texte définitivement validé par le Conseil constitutionnelSaisi par les députés de l’opposition, la Conseil constitutionnel a rejeté leurs arguments sur le recours abusif au 49-3, le non-respect du droit d’amendement et l’insincérité du budget. Le texte pourra donc être promulgué
Lire la suite »
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation de l'article 49-3Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager 'la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale' sur le vote du projet de budget 2023.
Lire la suite »
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement🔴 Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement Les Sages ont notamment validé la mise en place d'un reste à charge pesant sur le compte personnel de formation.
Lire la suite »
Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnelSaisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 et n'a trouvé rien à redire aux modalités d'utilisation, notamment sa fréquence, de l'article 49.3 qui autorise le gouvernement à adopter un texte sans vote.
Lire la suite »
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3LLe Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023
Lire la suite »
Feu vert du Conseil constitutionnel pour le budget 2023 et l'utilisation du 49.3Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du budget 2023 ainsi que l’utilisation du 49.3 par le Gouvernement pour l’adoption ces mesures.
Lire la suite »