Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3 👉 Politique
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution, attaquées par certains députés.
Le Conseil constitutionnel a notamment jugé que la prévision de croissance de 1% du produit intérieur brut en 2023 sur laquelle est fondée le budget n'est pas entachée"La haute juridiction a tout de même écarté du texte sept articles au motif que leur objet n'est pas de nature budgétaire.
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