🔴 Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement Les Sages ont notamment validé la mise en place d'un reste à charge pesant sur le compte personnel de formation.
a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution, attaquées par certains députés.
Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte législatif sans vote en engageant sa responsabilité. La Première ministre Élisabeth Borne a eu recours dix fois pour la loi de finances 2023 à cette procédure, qui peut être utilisée de manière illimitée en matière budgétaire.
la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote de la première puis de la seconde partiela constitution imposerait d'exercer cette prérogative sur le vote de l'ensemble du projetLe budget 2023 adopté mais contesté par LR pour insincéritéqu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en œuvre de la procédure prévue par le troisième alinéa de...
».
Mardi, le Conseil constitutionnel avait déjà validé l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, hormis le déremboursement de certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation.- Réforme des retraites: les conditions d'Éric Ciotti à Élisabeth Borne pour le soutien des LR
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Cinéma : les films les plus attendus dans les salles en 2023...
Lire la suite »
Les 13 séries les plus attendues de 2023Un spin-off des « Chroniques de Bridgerton », une nouvelle adaptation d'Elena Ferrante, la dernière saison de « The Crown »… Voici toutes les fictions qui vont marquer les prochains mois.
Lire la suite »
Immobilier : les villes où les prix devraient baisser en 2023Le marché immobilier pourrait tourner à l’avantage des acheteurs dans certaines villes en 2023, prédit le réseau Orpi. Les vendeurs devront consentir à des baisses de prix s’ils souhaitent réaliser leur transaction.
Lire la suite »
Cap sur 2023 : voici les 10 jeux les plus attendusAprès les récaps de l'année 2022, voici les jeux les plus attendus en 2023 toutes plateformes confondues (on risque de ne pas être d'accord).
Lire la suite »
Les 6 expositions les plus marquantes de 2022 (et certaines sont prolongées jusqu'en 2023 !)Bonne nouvelle : nombre d'entre elles sont prolongées jusqu'en 2023 !
Lire la suite »
Les bébés de stars les plus attendus en 2023 - GraziaCarnet rose !
Lire la suite »