La ministre de la Justice reste mise en examen pour « corruption passive », « recel d’abus de pouvoir » et « trafic d’influence passif ». Ses avocats maintiennent qu’elle est innocente, « que le droit est en [sa] faveur » et lui ont conseillé de se pourvoir en cassation.
Vers un procès pour Rachida Dati ? La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’annulation des poursuites à son encontre, ont fait savoir les avocats de la ministre de la Culture ce mardi 2 juillet. Les juges considèrent que les faits reprochés à l’ex-garde des Sceaux, dans le volet parisien de l’affaire Carlos Ghosn, ne sont pas prescrits.
La ministre de la culture est mise en examen depuis l’été 2021, notamment pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif » - de lourdes charges passibles jusqu’à dix ans de prison. Au centre de l’affaire : des honoraires de 900 000 euros qu’a versés Renault-Nissan à Rachida Dati, entre 2010 et 2012, lorsqu’elle était avocate et députée européenne.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Affaire Ghosn: la justice se prononce sur la demande de prescription de Rachida DatiLa ministre de la Culture est mise en examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.
Lire la suite »
Affaire Carlos Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faitsCe mardi 2 juillet, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours de Rachida Dati pour mettre fin aux poursuites contre elles dans le volet parisien de l’affaire Carlos Ghosn.
Lire la suite »
Affaire Carlos Ghosn : La justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faitsLa ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d’influence passif en lien avec l’affaire Carlos Ghosn
Lire la suite »
Affaire Carlos Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faitsMise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public, l'actuelle ministre de la Culture avait soulevé la prescription des faits devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Lire la suite »
Affaire Carlos Ghosn: la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faitsL'actuelle ministre de la Culture Rachida Dati est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.
Lire la suite »
Rachida Dati : la justice rejette le recours de la ministre dans l’affaire GhosnLa cour d’appel de Paris a rejeté mardi 2 juillet la demande de la ministre de la culture, Rachida Dati, de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites la visant. L’ancienne garde des Sceaux est mise en examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d’influence passif dans l’affaire Ghosn.
Lire la suite »