Ce mardi 2 juillet, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours de Rachida Dati pour mettre fin aux poursuites contre elles dans le volet parisien de l’affaire Carlos Ghosn.
Merci de saisir votre adresse e-mailLa cour d’appel de Paris s’est prononcée ce mardi 2 juillet 2024 sur la demande de la Culture Rachida Dati de mettre fin aux poursuites qui la visent, depuis 2021,Lire aussi :Mise en examen pour « corruption passive »
La ministre de la Justice, ancienne garde des Sceaux et ex-maire du VIIe arrondissement de Paris est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public. Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 € de la part de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne .
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d’honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu. Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis avril 2023. L’ancien magnat de l’automobile et la ministre de la Culture contestent toute irrégularité.
. La chambre de l’instruction était saisie de deux requêtes : l’une pour valider la prescription des faits reprochés, la seconde pour lui accorder le statut de témoin assisté.Suivez l'actualité qui vous intéresse en ajoutant vos villes et thématiques favorites.
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