L'actuelle ministre de la Culture Rachida Dati est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption dans un volet de l'affaire Ghosn, selon ses avocats et une source judiciaire.
000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était avocate et députée européenne . Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Affaire Carlos Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faitsCe mardi 2 juillet, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours de Rachida Dati pour mettre fin aux poursuites contre elles dans le volet parisien de l’affaire Carlos Ghosn.
Lire la suite »
Affaire Renault/Carlos Ghosn : une enquête ouverte après une plainte contre Rachida Dati et Alain BauerUne enquête préliminaire a été ouverte après une plainte visant l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer pour des contrats avec la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, a-t...
Lire la suite »
Affaire Carlos Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida DatiLa cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption notamment.
Lire la suite »
Affaire Carlos Ghosn : La justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faitsLa ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d’influence passif en lien avec l’affaire Carlos Ghosn
Lire la suite »
Affaire Carlos Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faitsMise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public, l'actuelle ministre de la Culture avait soulevé la prescription des faits devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Lire la suite »
Journal économique et financierRachida Dati espère l'abandon des poursuites la visant dans l'affaire Carlos Ghosn.
Lire la suite »