La députée écologiste Delphine Batho a amendementé une proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement. L'amendement a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale et pourrait bientôt être intégré au Sénat.
Victoire contre le démarchage intempestif. La députée écologiste Delphine Batho a repris la proposition de loi du groupe EPR pour déposer un amendement afin d’interdire le démarchage téléphonique sans consentement. Une nouvelle avancée contre la prospection commerciale abusive.
Et ainsi, permettre l’entrée en vigueur définitive de cette mesure. Il faudra ainsi bénéficier d’une procédure avancée, ce que souhaite également le député Thomas Cazenave, pour voir sa proposition de loi en vigueur d’ici cet été.
DÉMARCHE TELEPHONIQUE CONSENTEMENT ABUS LOI
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