L'Assemblée nationale s'attaque au problème du démarchage téléphonique non consenti avec une proposition de loi visant à inverser le principe de consentement de l'utilisateur. La proposition, présentée par le député Thomas Cazenave, pourrait entrer en vigueur d'ici l'été et cibler les fraudes aux aides publiques. Des amendements, comme celui de Delphine Batho, souhaitent même interdire complètement le démarchage téléphonique commercial non consenti.
Malgré les solutions mises en place par le gouvernement, comme le service Bloctel et le dispositif 33 700 , le démarchage téléphonique continue de saturer le quotidien de nombreux Français. Pour lutter contre ce fléau, une proposition de loi visant à inverser le principe de consentement de l'utilisateur est actuellement étudiée à l'Assemblée nationale. Présentée par le député Thomas Cazenave, cette proposition pourrait entrer en vigueur d'ici l'été.
\L'objectif principal de cette loi est de cibler les fraudes aux aides publiques, telles que MaPrimeRénov', les CEE (certificats d'économies d'énergie) et les aides liées au CPF (compte personnel de formation). \L'amendement proposé par la députée Delphine Batho vise même à interdire tout démarchage téléphonique commercial non consenti. Déjà des mesures existent pour se protéger contre les appels indésirables, comme le service Bloctel lancé en 2016 pour se protéger des appels intempestifs. Le dispositif 33 700 permet de signaler les contacts abusifs par SMS. En parallèle, le démarchage téléphonique est encadré par un décret du 1er mars 2023, qui fixe des horaires autorisés de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au vendredi. L'Arcep propose également une liste de numéros indicatifs (les quatre premiers) pour faciliter la distinction entre les appels commerciaux et les appels personnels
Démarchage Téléphonique Consentement Loi Fraud Bloctel Dispositif 33 700
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