La proposition de loi, portée par les macronistes, doit permettre de lutter plus efficacement contre la fraude à la source, en particulier sur le dispositif MaPrimeRenov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Prévenir plutôt que guérir. Le mantra a sans doute inspiré Thomas Cazenave, député de Gironde, au moment d’imaginer sa proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques».
En tout, ce seraient près de 20 milliards d’aides publiques qui sont «particulièrement exposées à des tentatives de fraude», selon le rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi. Pour la seule année 2023 et pour le seul dispositif MaPrimeRénov’, le service de renseignement financier Tracfin a signé des mouvements suspects reposant sur près de 400 millions d’euros.
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