Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours de la SCI MDB contre un permis de construire modificatif accordé à la SARL Vivaprom pour la construction de quatorze logements sociaux et la plantation de 39 arbres à La Tremblade.
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu un jugement important dans une affaire opposant la SCI MDB à la mairie de La Tremblade et à la SARL Vivaprom concernant un permis de construire modificatif. La SARL Vivaprom avait initialement obtenu un permis pour la construction de quatorze logements sociaux. Ce permis a ensuite été modifié pour inclure la plantation de 39 arbres sur le terrain.
La SCI MDB, propriétaire de parcelles voisines, a contesté la légalité de ce permis modificatif devant le tribunal administratif. La SCI MDB soutenait que la plantation des arbres ne respectait pas les distances réglementaires fixées par le code civil et qu'une étude environnementale préalable aurait dû être réalisée en raison de l'impact potentiel du projet sur l'environnement.Le tribunal administratif a examiné attentivement les arguments des deux parties. Il a notamment étudié le plan de masse joint au dossier de permis de construire modificatif, qui détaille l'emplacement prévu pour les arbres. Après délibération, le tribunal a conclu que la SCI MDB ne justifiait pas d'un intérêt suffisant pour contester le permis modificatif. Le tribunal a estimé que la SCI MDB n'avait pas démontré en quoi la plantation des arbres affectait directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de ses propriétés. Le tribunal a souligné que les parcelles de la SCI MDB n'étaient pas contiguës au terrain du projet et la société n'avait pas apporté d'éléments suffisamment précis et étayés pour établir une atteinte directe à ses biens. Le tribunal a également rejeté la demande de dommages et intérêts de la SARL Vivaprom. Cette décision du tribunal administratif de Poitiers est une victoire pour la mairie de La Tremblade et pour la SARL Vivaprom, qui peuvent désormais poursuivre leur projet de construction de logements sociaux. Elle rappelle également l'importance pour les requérants de démontrer un intérêt direct et suffisant pour contester un permis de construire
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