Le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Biot à verser 34 000 euros à la famille d'une résidente décédée lors d'inondations dans un Ehpad en 2015. Le tribunal a reconnu la responsabilité de la commune dans la mort de la résidente, estimant que la maire a manqué de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des résidents.
Le tribunal administratif de Nice a rendu un jugement ce mercredi 15 janvier condamnant la commune de Biot (Alpes-Maritimes) à payer 34 000 euros à la famille d'une résidente d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad ) Orpea, devenu Emeis. Cette résidente, avec deux autres pensionnaires, était décédée noyée lors d'inondations en octobre 2015.
Le tribunal a reconnu dans son jugement l'existence d'une carence fautive de la maire de Biot dans l'exercice de ses pouvoirs de police le jour de la catastrophe. Cette carence a 'fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée', indique-t-il dans un communiqué.Trois résidentes sont décédées noyées suite à de violents orages le soir du 3 octobre 2015. Ces orages ont transformé plusieurs rivières de la Côte d'Azur en torrents d'eau et de boue, provoquant la mort de 20 personnes et des dégâts considérables. À Biot, une vague de submersion a dévasté plusieurs quartiers et envahi le rez-de-chaussée de l'Ehpad. Dix-huit résidents se sont retrouvés coincés dans le noir avec 1,25 mètre d'eau boueuse tourbillonnante dans leur chambre pendant plusieurs heures. Le tribunal a estimé que la maire de Biot, qui n'a déclenché le plan communal de sauvegarde qu'à 21h30, au moment précis où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de la maison de retraite du Clos Saint-Grégoire, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des résidents de cet établissement, pourtant exposé au risque d'inondation. La petite-fille de l'une des victimes, son conjoint et leurs deux filles avaient demandé le versement d'une somme totale de 140 000 euros. Le tribunal les a indemnisés à hauteur de 20 000 euros au titre du préjudice d'angoisse de mort subie par l'aïeule. Par ailleurs, pour le préjudice moral résultant du décès, la commune devra payer 5 000 euros à la petite-fille, 3 000 euros au conjoint et 3 000 euros chacune aux deux arrière-petites-filles. En mars, l'ex-maire de Biot, Guilaine Debras, avait été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Grasse pour homicides involontaires, tandis que les deux autres prévenus et le groupe Orpea (devenu Emeis) étaient acquittés.
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