Un couple de Talmont-Saint-Hilaire a été débouté par le tribunal administratif de Nantes dans sa contestation contre le maire de la commune, qui leur avait opposé un certificat d'urbanisme négatif pour construire une maison sur leur terrain. Le maire avait justifié son refus par le classement du terrain en Espace boisé classé (EBC). Le couple argumentait que leur habitation, d'une superficie limitée, ne compromettrait pas la protection du boisement et que leur parcelle était accessible depuis la voie publique et entourée de constructions.
Le tribunal administratif de Nantes a débouté un couple de Talmont-Saint-Hilaire qui reprochait au maire de la commune de lui avoir opposé un certificat d’urbanisme négatif pour construire une maison sur leur terrain du chemin du Grand Quézeau, dans la zone boisée comprise entre le port de Bourgenay et le camping des Dinosaures.window.actu.pub.adUnitsOnPage.
« Si cette servitude interdit tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation des boisements, elle ne fait pas obstacle à toute construction. » Vidéos : en ce moment sur Actu window.actu.allowDailymotion=true; window.actu.maybeDailymotionEmbed=false; Le maire de Talmont-Saint-Hilaire a donc fait « une inexacte application du code de l’urbanisme ».
Certificat D'urbanisme Tribunal Administratif Nantes Construction Espace Boisé Classé
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