Les plus-values sur cessions de titres réalisées par les particuliers au cours de l'année 2018 sont soumises de plein droit au...
Les plus-values sur cessions de titres réalisées par les particuliers au cours de l'année 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %., soit une taxation globale de 30 %.
L'impôt est assis sur le montant net des plus-values, c'est-à-dire après déduction des moins-values subies, et application, le cas échéant, de l'abattement fixe de 500.000 euros en faveur des dirigeants partant à la retraite. A noter : un abattement majoré , selon la durée de détention est applicable aux cessions de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de la constitution de celle-ci.
Depuis l'entrée en vigueur de la flat tax, seule la CSG afférente aux revenus ayant été soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sera déductible. « En cas d'application de la flat tax, aucune CSG n'est déductible », souligne Patricia Jolicard.
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