Quelle est la valeur imposable des parts des sociétés détenant des biens immobiliers ? La théorie est assez simple, la pratique est...
Quelle est la valeur imposable des parts des sociétés détenant des biens immobiliers ? La théorie est assez simple, la pratique est nettement plus complexe. D'une manière générale, la fraction imposable de la valeur des parts est déterminée au moyen du rapport suivant :
Pour déterminer ce ratio, il n'est pas tenu compte au numérateur des biens non imposables, tels qu'un portefeuille d'actions ou des biens immobiliers affectés à l'exercice d'une activité opérationnelle .La valeur totale des parts de cette société est évaluée à 1 million d'euros.
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