Si elle est adoptée, la loi de simplification des démarches administratives des entreprises, portée par le gouvernement et examinée en conseil des ministres mercredi 24 avril, viendra s’ajouter à une longue liste de législations adoptées sous la Ve République visant à simplifier le droit français.
C’était en 1966 : un soir à Matignon, le premier ministre Georges Pompidou s’emballe contre son parapheur rempli de décrets à signer.s’enflamme-t-il face à son jeune collaborateur prénommé Jacques Chirac.Six décennies plus tard, la réplique devenue culte n’a pas pris une ride. Rien que ces vingt dernières années, le nombre de mots du droit français a doublé – il en compte désormais 45,3 millions.
« Le gouvernement parle de “choc de simplification”, comme s’il suffisait de supprimer certains documents administratifs pour régler le problème. Pour le prendre à bras-le-corps, il faudrait surtout arriver à impulser une culture de la simplification dans les administrations. »« Nous touchons un plafond, un niveau de complexification jamais atteint, en France comme en Europe.
« Le but de cet outil est de réfléchir en amont aux obligations qu’on impose aux entreprises, en analysant leur coût, qu’il soit en temps, en argent ou en complexité administrative »« Plutôt que de bloquer la fabrication normative, on espère que ce dispositif co-constructif soit également l’occasion de récréer un lien de confiance entre ceux qui font les règles et ceux qui les appliquent.
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