Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, sera examiné par le Sénat à partir du 3 juin, selon l'ordre du jour de la chambre haute arrêté mercredi soir. Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises. Un vote solennel est prévu le 11 juin à 14h30.
Mesures concrètes Parmi celles-ci, la suppression progressive des formulaires administratifs Cerfa, la diminution du délai d'information préalable des salariés travaillant dans une société qui envisage de vendre son fonds de commerce ou encore la dépénalisation des sanctions infligées en cas de manquement à des obligations déclaratives, selon le quotidien national.
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