Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné par le Sénat à partir du 3 juin. Le texte vise à faciliter la vie des entreprises en simplifiant les normes qui leur sont applicables.
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire , sera examiné par le Sénat à partir du 3 juin, selon l'ordre du jour de la chambre haute arrêté mercredi soir. Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises. Un vote solennel est prévu le 11 juin à 14h30.
Une des mesures très attendue par les commerçants Si le contenu complet et définitif du projet de loi n'a pas encore été révélé, le gouvernement a tout de même laissé filtrer une disposition phare.
Le ministère de l'Economie estime que « cette restitution représente un mouvement de trésorerie de deux milliards d'euros ». Il précise que « la facturation pourra demeurer trimestrielle » pour ne pas perturber « la gestion administrative des baux par les bailleurs et les commerçants ».
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