Le recours des sénateurs fait suite à ceux déposés par des députés de la Nupes et du RN, mais aussi Élisabeth Borne elle-même.
D'abord sur le véhicule législatif utilisé, à savoir une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, jugé"inapproprié" pour une réforme de cette importance.
Et ensuite sur les leviers de procédure actionnés, articles de la Constitution ou du règlement du Sénat qui ont permis d'accélérer les débats puis d'adopter la réforme sans vote à l'Assemblée nationale.Ils pointent notamment"une concentration" des"atteintes aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire".
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Retraites : la Nupes et le RN déposent des recours devant le Conseil constitutionnelAprès des semaines de tensions sociales, la réforme des retraites a été adoptée lundi, après le rejet d’une motion de censure contre le gouvernement.
Lire la suite »
Réforme des retraites : les étapes clés du référendum d'initiative partagée lancé par la NupesEnclenchée par les députés de la Nupes pour faire tomber la réforme des retraites, la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) sera longue… pour un résultat incertain.
Lire la suite »
Réforme des retraites : le RN, la Nupes et Elisabeth Borne ont saisi le Conseil constitutionnel, ce que ça peut changerLe Conseil constitutionnel a été saisi par le RN, la Nupes et Elisabeth Borne, ce mardi 21 mars, avec l'objectif de faire tomber la réforme pour les deux premiers et de la validité pour la Première ministre. Les Sages...
Lire la suite »
EN DIRECT - Retraites: Emmanuel Macron assure qu'Elisabeth Borne a toujours sa confianceAprès deux mois de manifestations et de mouvement social contre la réforme des retraites, Emmanuel Macron s'adresse ce mercredi aux Français lors d'une interview télévisée très attendue. Un événement à suivre à 13 heures en direct sur BFMTV.
Lire la suite »
Réforme des retraites EN DIRECT : Elisabeth Borne a toujours la « confiance » d'Emmanuel Macron…Suivez avec nous les déclarations des différentes personnalités politiques et les différentes actions syndicales ce mercredi 22 mars
Lire la suite »
EN DIRECT - Retraites : « Elisabeth Borne a ma confiance », déclare Emmanuel MacronLe président de la République, qui s'exprimait lors du journal de 13 heures sur France 2 et TF1, a écarté tout remaniement. Il demande toutefois à la Première ministre de changer de méthode et d'« élargir » la base de la majorité.
Lire la suite »