Le Conseil constitutionnel a été saisi par le RN, la Nupes et Elisabeth Borne, ce mardi 21 mars, avec l'objectif de faire tomber la réforme pour les deux premiers et de la validité pour la Première ministre. Les Sages...
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le RN, la Nupes et Elisabeth Borne, ce mardi 21 mars, avec l'objectif de faire tomber la réforme pour les deux premiers et de la validité pour la Première ministre. Les Sages auront, normalement, un mois pour statuer sur la conformité du texte de loi.
Trois. C'est le nombre de fois où le Conseil constitutionnel a été saisi, ce mardi 21 mars, dans l'optique d'affirmer ou d'infirmer la validité de la réforme des retraites. D'une part, deux groupes d'opposition, à savoir le Rassemblement national et la Nupes, ont toqué à la porte des Sages. De l'autre, Elisabeth Borne a imité ses compères pour montrer qu'elle ne craint pas la décision à venir.
Le gouvernement aurait également, sans nécessité "urgente", utilisé et "détourné" l’article 47-1 de la Constitution sur l’examen des budgets de la Sécu.
"Je pense qu’elle a voulu montrer qu’elle ne craignait pas l’examen du Conseil constitutionnel. D’autres Premiers ministres l’ont fait, elle a ce droit, elle dit avoir confiance en la constitutionnalité de cette réforme des retraites", explique le constitutionnaliste Dominique Rousseau sur
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