Enclenchée par les députés de la Nupes pour faire tomber la réforme des retraites, la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) sera longue… pour un résultat incertain.
Si le Conseil constitutionnel donne son feu vert, un chronomètre s’enclenche. La proposition de loi référendaire doit alors recueillir la signature de 10% du corps électoral sous 9 mois, soit d’environ 4,9 millions d’électeurs. Le ministère de l’Intérieur héberge
. Les Sages seront chargés de vérifier ces signatures. En cas de validation, la balle revient dans le camp des parlementaires.Les deux chambres - Assemblée nationale et Sénat - doivent alors examiner le nouveau texte sous 6 mois, à la manière d’une proposition de loi ordinaire. Conséquence directe : à l’instar de toute PPL, rien ne les contraint à donner favorablement suite à cette demande de RIP.
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