Réforme des retraites : les décisions du Conseil constitutionnel seront connues le 14 avril

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Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme des retraites le vendredi 14 avril, « en fin de journée ». Pour des constitutionnalistes, une censure totale du texte reste « très improbable ». Seuls deux projets de loi, en 1979 et 2012, ont été totalement censurés sous la Ve république pour des motifs de procédure.

Rares sont les décisions du Conseil constitutionnel qui auront été autant guettées. À propos du texte adopté par le Parlement sur la réforme des retraites avec le recours du 49.3, les « Sages de la rue Cambon » rendront « deux décisions » : l'une, sur la constitutionnalité du projet de loi, et l'autre, sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée lancée par la gauche.

Le groupe RN n'a, quant à lui, pas demandé à être reçu, considérant que ses arguments figuraient déjà dans sa saisine. Le 14 avril, les Sages peuvent décider de valider l'ensemble du texte ou d'en censurer tout ou partie.

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