Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, 'en fin de journée' ReformeDesRetaites
Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril,"en fin de journée", a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.
Les Sages rendront"deux décisions": l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée lancée par la gauche pour contester la réforme.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avrilVia un communiqué publié ce mercredi, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendrait ses décisions sur la réforme des retraites le 14 avril prochain «en fin de journée». Ses conclusions seront à coup sûr immédiatement relayées. Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme des retraites le 14 avril, «en fin de journée», a annoncé l'instance mercredi 29 mars dans un communiqué.
Lire la suite »
Réforme des retraites, RIP : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avrilLes Sages du Conseil constitutionnel rendront deux décisions : l’une sur la réforme des retraites et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée lancée par la gauche.
Lire la suite »
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel a toutes les clés pour résoudre la criseLes sages de la rue Montpensier peuvent résoudre la crise actuelle, estiment dans une tribune Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, et Chantal Cutajar, maître de conférences. Ils peuvent censurer le choix du gouvernement de recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour faire adopter la réforme des retraites ou bien déclarer recevable la proposition de RIP.
Lire la suite »
Les 4 motifs de Force ouvrière pour censurer la réforme des retraites devant le Conseil constit'Le syndicat Force ouvrière (FO) incite le Conseil Constitutionnel à censurer « la mère des réformes » d'Emmanuel Macron, notamment parce que l'exécutif l'impose dans une loi rectificative de financement de la Sécurité sociale.
Lire la suite »
Réforme des retraites : l'intersyndicale appelle à une 11e journée de mobilisation le jeudi 6 avrilL'intersyndicale en lutte contre la réforme des retraites a appelé à une 11e journée de 'grève et de manifestations' le jeudi 6 avril ReformeDesRetaites
Lire la suite »