Ils peuvent censurer le choix du gouvernement de recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour faire adopter la réforme des retraites ou bien déclarer recevable la proposition de RIP.
Le Conseil constitutionnel, conçu initialement pour que le Parlement n’empiète pas sur les prérogatives de l’exécutif, a acquis un rôle majeur dans la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics depuis son institution par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.
Par ailleurs, en raison de la judiciarisation de la vie publique, sur le plan national comme sur le plan international, son rôle s’est encore accru et chacun attend de lui qu’il rende des décisions, d’autant moins contestables sur le plan juridique que leur poids politique est important.
». Aucun RIP n’a pu voir le jour depuis son introduction en droit français par la révision constitutionnelle de 2008. Mais aucun RIP n’a porté sur une question qui fait autant consensus parmi le peuple français. Nul doute que la participation à ce référendum sera très forte et de nature à revivifier notre démocratie.
Et si le souci d’assurer un équilibre au régime de retraites peut ouvrir un débat sur son lien avec le financement de la Sécurité sociale, il n’en va évidemment pas de même de toutes les améliorations du texte voté dans un objet social évident et nécessaire, qui sont pour leur part des cavaliers législatifs et qui ont pour effet d’augmenter les dépenses.
Valider la loi et refuser de suspendre son application en raison du RIP, a fortiori le déclarer irrecevable, créerait une crise institutionnelle majeure dans la mesure où elle opposerait toutes les institutions aux trois quarts des Français. Nous basculerions alors dans un monde inconnu. Le Conseil constitutionnel a toutes les cartes en main pour mettre un terme à la crise institutionnelle qui couve.
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