Faute de majorité absolue, la tentation de recourir à cette procédure est forte au sein de la Macronie. Mais son usage est aujourd'hui très encadré.
Ce fameux article revêt un enjeu inédit depuis le début de la Ve République. Grâce ou à cause de Nicolas Sarkozy. Été 2008. Loin du regard des Français, les sénateurs débattent de la révision constitutionnelle lancée par le chef de l'Etat.
En ce début d'été, les sénateurs se penchent sur l'un d'eux. L'exécutif entend limiter l'usage du 49.3, au nom du respect du Parlement. Cet outil a été créé en souvenir des errements de la IVe République. Il est devenu au fil du temps une réponse à l'obstruction des oppositions.
Ministre des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi suggère à Nicolas Sarkozy d'autoriser l'utilisation du 49.3 trois fois par session. En vain. D'autres, comme Manuel Valls ou Jean-Jacques Urvoas, prônent sa disparition. L'article serait aussi anti-démocratique qu'inutile. La fin de l'histoire, Michel Charasse n'y croit guère. Ce 24 juin 2008, le sénateur socialiste met en garde ses pairs.
Nous y sommes. Emmanuel Macron n'a plus de majorité absolue, mais son arme est bridée."La différence entre la majorité relative de Mitterrand-Rocard en 1988 et celle d'aujourd'hui ? C'est la limitation de l'usage du 49.3, ça change tout." Parole d'un Premier ministre, Edouard Philippe, qui souligne bien l'importance de la révision constitutionnelle de 2008.
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