Les Sages devront se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi et sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée.
, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée lancée par la gauche.La première ministre, Élisabeth Borne, avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour un examen du texte qui repousse l’âge légal de départ à 64 ans. Des députés de gauche et ceux du RN ont chacun déposé des recours pour contester la réforme, et les sénateurs de gauche en ont fait autant.
Le Conseil constitutionnel recevra des députés de gauche en audition le mardi 4 avril à 14 h 30, selon des sources parlementaires. Le groupe RN n’a pas demandé à être reçu, considérant que ses arguments figuraient déjà dans sa saisine.Les parlementaires d’opposition dénoncent notamment le recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale et aux délais d’examen contraints par l’article 47.1 de la Constitution.
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