Dans le procès qui oppose l'agriculteur charentais au géant des pesticides, la cour d'appel de Lyon a reconnu ce jeudi un défaut d'étiquetage mais a refusé de se prononcer sur la toxicité de l'herbicide Lasso. Le combat est loin d'être terminé.
Entouré d’une forêt de micros et de caméras, l’agriculteur Paul François s’est dit satisfait, ce jeudi, de la décision de la cour d’appel de Lyon. Celle-ci devait une nouvelle fois se prononcer au sujet du long combat qu’il avait entamé contre Monsanto en 2007, trois ans après avoir été gravement intoxiqué avec l’herbicide Lasso . Mais le céréalier charentais n’affichait pas pour autant un sourire radieux.
Tout en jugeant que Monsanto France est responsable d’un défaut d’étiquetage de son produit Lasso, ce qui correspond à un défaut de sécurité pour la cour, donc une faute. En clair, la cour d’appel considère qu’il y a bien faute, certes, mais que celle-ci n’est pas liée à la toxicité du Lasso, simplement à un défaut d’étiquetage. Quant au préjudice de Paul François, il est certes reconnu, mais n’est en lien direct qu’avecpar l’intoxication de la victime.
Du point de vue juridique, la décision de la cour d’appel n’est donc pas forcément une bonne nouvelle pour les associations qui se battent contre les pesticides, car la cour refuse de se prononcer sur la toxicité du produit. On est loin des récentes décisions de la justice américaine.
«Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto,Paul François demande donc que soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure.»[sa femme morte en septembre d’une rupture d’anévrisme, ndlr],
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