L'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par un désherbant. Relire son interview donnée à Libé en février.Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février. Monsanto a cette fois été condamnée sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux», a annoncé la Cour.Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour reproche à Monsanto «de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs». Comme attendu, celle-ci n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais d'avocat à Paul François.
Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février.
«de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs». Comme attendu, celle-ci n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais d'avocat à Paul François.
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