'Il y aura un avant et un après' : l'agriculteur Paul François a remporté à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans son long combat face à Monsanto, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit marjorieboyet AFP
, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.
Cette fois, la cour d'appel a indiqué avoir fondé sa décision sur la base de"la responsabilité du fait des produits défectueux", comme réclamé par laDans son arrêt dont l'AFP a obtenu copie, la cour d'appel reproche à Monsanto"de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs".
Comme attendu, la cour n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts de"plus d'un million d'euros" réclamés par M. François, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50.000 euros de frais d'avocat au plaignant. "Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu'il puisse être mis un terme à cette procédure", a réagi jeudi dans un communiqué l'association Phyto-victimes, dont M. François est président et fondateur.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Qui est Paul François, l'agriculteur en guerre contre Monsanto depuis 12 ans ?La cour d'appel de Lyon donnera-t-elle raison jeudi, pour la troisième fois, à Paul François face à Monsanto ? Voilà maintenant douze ans que l'agriculteur de l'Hexagone tente de faire reconnaître la responsabilité du géant de l'agrochimie américain dans son intoxication à un pesticide.
Lire la suite »
France : la justice donne raison pour la troisième fois à un agriculteur face à Monsanto/BayerL'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par un désherbant. Relire son interview donnée à Libé en février.Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février. Monsanto a cette fois été condamnée sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux», a annoncé la Cour.Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour reproche à Monsanto «de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs». Comme attendu, celle-ci n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais d'avocat à Paul François.
Lire la suite »
France: la justice donne raison pour la troisième fois à un agriculteur face à MonsantoMonsanto a cette fois été condamnée sur le fondement de «la responsabilité du fait de produits défectueux», a annoncé la Cour.
Lire la suite »
Décision jeudi dans la longue bataille opposant un agriculteur intoxiqué à MonsantoLa justice donnera-t-elle raison pour la 3e fois à Paul François face à Monsanto ? Cela fait douze ans que ce céréalier de Charente tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide AFP
Lire la suite »
Décision ce jeudi dans la longue bataille opposant un agriculteur intoxiqué à MonsantoLa justice donnera-t-elle raison demain pour la 3e fois à Paul François face à Monsanto ? Cela fait 12 ans que l'agriculteur tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide par marjorieboyet AFP
Lire la suite »
Dernière bataille opposant un agriculteur intoxiqué à MonsantoPaul François avait obtenu gain de cause en première instance et en appel. Monsanto s'étant pourvu en cassation, l'affaire a été de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février
Lire la suite »
Retraites : pourquoi Jean-Paul Delevoye menace de démissionnerLe recul de l'âge de départ à la retraite est toujours sujet à contestation, au sein même de la majorité.
Lire la suite »