L’opérateur historique de transports ferroviaire est accusé de rétention d’informations par la région
ou les télécoms qui va être appliqué au train », explique maître Amélie Poulain, avocate spécialisée en droit de la concurrence.
Ainsi, pour que la région puisse réaliser ses appels d’offres, la SNCF doit lui mettre à disposition un certain nombre d’informations. Sauf que, selon Franck Dhersin, vice président à la région en charge des Transports, l’opérateur historique traîne des pieds : « Il nous manque pas mal de choses, notamment sur les roulements de matériel roulant, les affectations de personnel ou l’organisation de la maintenance », assure-t-il.
« Dans ce cas, la SNCF ne peut pas invoquer le secret des affaires car elle intervient sur une concession de service public. Dès lors,La SNCF encourt des sanctions financières et administratives De son côté, la SNCF assure qu’elle « transmet les données » sans pouvoir « toutefois en faire la liste ». Un effort insuffisant pour la région, laquelle a saisi l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières . L’institution a d’ailleurs confirmé àqu’elle allait engager une procédure de règlement de différend entre les parties.
« La SNCF pourrait être accusée d’abus de position dominante si elle ne collaborait pas. Mais je pense qu’il s’agit plutôt de gagner du temps pour s’adapter et anticiper au mieux l’arrivée de concurrents », analyse maître Poulain.
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