Les députés français ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Le texte, soutenu par le gouvernement et porté par Gabriel Attal, prévoit notamment la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves et le durcissement des sanctions envers les parents de mineurs délinquants.
Les députés ont adopté jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs . La proposition de loi , qui a été adoptée par 125 voix contre 58, vise à « restaurer l'autorité » de la justice à l'égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents ». Le texte reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal , alors ministre de la Santé et de l'action sociale.
Il a été soutenu par le gouvernement et vise à renforcer l'arsenal pénal et à lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs, une promesse faite après les émeutes de 2023. « Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023, celle de renforcer notre arsenal pénal, celle de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs », a déclaré Gabriel Attal. L'Assemblée a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées lors de l'examen du texte en commission fin novembre. Les députés ont notamment acté la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves. Un article clé visant à ne plus appliquer d'atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes a également été rétabli. La gauche a fustigé ces mesures portant atteinte aux grands principes de la justice des mineurs. « Est-ce que vous croyez qu'au fond, punir les parents, enfermer les enfants, va régler le problème de la délinquance ? Croyez-vous que la prison règle le problème de la délinquance ? Elle la nourrit », a lancé la députée socialiste Sandrine Runel. Les députés ont aussi approuvé le durcissement de sanctions envers les parents de mineurs délinquants. Un juge des enfants pourra par exemple donner une amende civile aux parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences et auditions. Le texte pourrait se muscler un peu plus au Sénat, le garde des Sceaux ayant annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute. Gérald Darmanin souhaite notamment l’introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants « dès leur sortie des cours et les week-ends », ou renforcer l’usage du bracelet électronique pour les mineurs.
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