Programmée le 30 janvier, la commission mixte paritaire - sept députés et sept sénateurs - décidera du sort du projet de budget 2025. La création d’un fonds dédié à la lutte contre l’érosion littorale y figure, ainsi que son mode de financement
L'île d'Oléron sous les assauts de la tempête Nelson à la pointe de Gatseau, à Saint-Trojan, en mars 2024.Mis à jour le 28/01/2025 à 21h22.Programmée le 30 janvier, la commission mixte paritaire - sept députés et sept sénateurs - décidera du sort du projet de budget 2025.
Dans ce millefeuille législatif figure un amendement qui concerne la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Présenté par Sophie Panonacle, la députée du bassin d’Arcachon, il porte sur la création d’un fonds « érosion côtière », destiné à financer les mesures d’adaptation au recul du trait de côte.
Le mode de financement aurait reposé sur la taxation, à hauteur de 0,01 %, des droits de mutation – les transactions immobilières, hors successions. Cette solution s’est heurtée au dogme du clan macroniste : pas d’impôt nouveau, jamais. Si bien que le fonds érosion n’a pas vu le jour pour les exercices 2022 et 2023.
Dans un hoquet pavlovien, le gouvernement s’est à nouveau opposé à la création de cet outil. Mais il n’a plus la main sur le Parlement. Aussi l’Assemblée nationale et le Sénat ont-ils voté les deux amendements dans des formulations identiques. La piste de la taxation des droits de mutation a été écartée, celle des plates-formes de locations, plus populaire, l’a remplacée.
Pour qu’il surgisse enfin dans le paysage, ce fonds et ses 180 millions annuels doivent franchir deux obstacles. Il faut que la commission mixte paritaire trouve un accord, faute de quoi le projet de loi de finances repartira dans la navette parlementaire. Et il faut que cette version finale intègre les deux amendements de Sophie Panonacle.
Erosion France Politique Charente-Maritime Gironde Arcachon Landes Pays Basque Jean-Denis Renard
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