La cour d’appel de Paris a jugé recevables, mardi 18 juin, les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance, qui oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités. Une décision aux implications « potentiellement immenses ».
Total Energies, EDF et une ancienne filiale de Suez. Trois géants du capitalisme français étaient accusés par des ONG et des collectivités locales de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en France en 2017. Mardi 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevable la plainte d’une partie des requérants, du moins dans deux affaires sur trois, et ce alors même qu’ils avaient été déboutés en première instance.
, expliquent Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats représentant la coalition requérante dans l’affaire Total, au cabinet Seattle Avocats. « Actuellement, une douzaine de contentieux sont en cours sur ce fondement, mais les entreprises utilisaient ces freins procéduraux pour éviter d’avoir à répondre sur le fond. Désormais elles vont être obligées de se défendre sur la question du respect des droits environnementaux, sociaux et humains »
« c’est la preuve que cette loi peut être efficace pour exiger des entreprises une approche d’identification et de cartographie des risques, et pour les obliger à prendre des mesures pour y remédier, y compris dans leur chaîne d’approvisionnement »La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
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