La cour d'appel de Paris a décidé en appel que les actions d’ONG visant TotalEnergies et EDF au motif du droit de vigilance étaient recevables. Les requêtes des associations vont donc pouvoir être examinées
La cour d'appel de Paris a décidé en appel que les actions d’ONG visant TotalEnergies et EDF au motif du droit de vigilance étaient recevables. Les requêtes des associations vont donc pouvoir être examinées
Depuis 2017, plusieurs grandes entreprises françaises ont été accusées par des ONG et associations de ne pas avoir pris de mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement TotalEnergies : vitres brisées, ripostes à l’extincteur, avis de recherche géant… l’assemblée générale du groupe très perturbée
AFP Général AFP Priorité 4-BASSE Justice Environnement Climat Réchauffement Climatique Industrie Énergie Economie
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Devoir de vigilance : les actions intentées contre TotalEnergies et EDF jugées recevablesLa cour d’appel de Paris a estimé mardi 18 juin que les actions intentées par des ONG à l’encontre de TotalEnergies et EDF étaient recevables. Ces multinationales sont accusées de manquement à leur devoir de vigilance, qui les oblige à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.
Lire la suite »
Devoir de vigilance : les actions intentées contre Total et EDF jugées recevablesA la suite de la décision de la cour d’appel de Paris mardi sur les actions intentées par des ONG, de grandes entreprises accusées de manquement à leur devoir de vigilance devront répondre sur le fond de leur responsabilité écologique.
Lire la suite »
Des victimes de la crise climatique attaquent TotalEnergies en justice à Paris pour «homicide involontaire»A trois jours de l’assemblée générale de l’entreprise, huit personnes de sept nationalités et trois associations portent plainte ce mardi 21 mai contre l’entreprise devant le tribunal judiciaire de Paris.
Lire la suite »
Nouvelle plainte à Paris contre TotalEnergies, accusée de contribuer au « chaos » climatique (ONG)Trois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et actionnaires, accusés d’homicide involontaire ou d’atteintes à la biodiversité.
Lire la suite »
Nouvelle plainte à Paris contre TotalEnergies, accusée de contribuer au « chaos » climatiqueTrois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et actionnaires, accusés notamment d’homicide involontaire ou d’atteintes à la biodiversité.
Lire la suite »
Nouvelle plainte à Paris contre TotalEnergies, accusée de contribuer au «chaos» climatiqueTrois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et actionnaires, accusés d'homicide involontaire ou d'atteintes à la biodiversité.
Lire la suite »