A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris mardi sur les actions intentées par des ONG, de grandes entreprises accusées de manquement à leur devoir de vigilance devront répondre sur le fond de leur responsabilité écologique.
A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris ce mardi 18 juin sur les actions intentées par des ONG contre de grandes entreprises accusées de manquement à leur devoir de vigilance, celles-ci devront répondre sur le fond de leur responsabilité écologique.
Hasard du calendrier, cette décision de la cour d’appel de Paris intervient la veille de la présentation des conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les moyens de l’État pour faire respecter par TotalEnergies les obligations climatiques et les orientations de politique étrangère de la France.
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