Le rapporteur public du Conseil d'État a recommandé le rejet des recours de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence de diffusion. L'Arcom avait décidé de ne pas renouveler leur autorisation, préférant deux nouvelles chaînes. Le Conseil d'État doit rendre sa décision dans la semaine du 17 février, alors que les deux chaînes doivent cesser d'émettre le 28 février.
Le rapporteur public du Conseil d'État a réclamé le rejet des recours des chaînes de télévision C8 et NRJ12 , qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence de diffusion , lors d'une audience vendredi. « Nous concluons au rejet des deux recours », a déclaré le rapporteur public, Florian Roussel. Le Conseil d'État devrait rendre sa décision dans la semaine du 17 février, alors que les deux chaînes doivent cesser d'émettre le 28 février, date d'expiration de leur autorisation.
Après une présélection qui a écarté C8 et NRJ12 en juillet, l'Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences TNT, parmi lesquels ne figurent pas les deux chaînes. C8 et NRJ12 ont été exclues par l'Arcom au profit de deux nouvelles chaînes : l'une est lancée par le groupe CMI France, du tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre par le groupe Ouest-France. Propriété du groupe Canal+, dans le giron de Vincent Bolloré, C8 a accumulé 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna. Selon le rapporteur public, la décision de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, d'exclure C8 se fondait sur « l'absence de garanties suffisantes » pour éviter d'autres manquements. Il a rappelé que Cyril Hanouna avait réclamé en octobre 2022 un procès sommaire pour la meurtrière d'une enfant, Lola, et que TPMP avait mis en avant en mars 2023 une « thèse complotiste » sur une prétendue drogue à base de sang d'enfant, l'adrénochrome. Le rapporteur public a également évoqué un « déficit (financier) chronique ». Le 30 décembre, avant l'audience sur le fond de vendredi, le Conseil d'État avait rejeté un recours de C8 et NRJ12 en référé, estimant que la condition d'urgence nécessaire à cette procédure n'était pas remplie. Auparavant, fin novembre, il avait jugé « irrecevable » un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la pré-sélection de l'Arcom, avant même l'annonce finale des chaînes retenues.
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