Laurent, devenu tétraplégique après une opération en 2012, réclamait 1,6 million d'euros d'indemnités à l'ONIAM. Le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi en cassation, considérant que l'apparition d'une paraplégie était 'inéludable'
Le dénouement du long parcours judiciaire dans lequel il était plongé n’est pas celui qu’il espérait. Laurent qui est devenu tétraplégique après avoir été opéré d’une hernie discale en 2012, avait réclamé 1,6 million d’euros de dédommagements à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux . Le Conseil d’État a récemment rejeté le pourvoi en cassation de ce patient de Valenciennes .
Un expert avait alors conclu à un "accident médical" et avait affirmé que la "responsabilité partielle" de l’ONIAM était engagée à hauteur de 70 %. Un risque "inéluctable" Mais la justice ne va pas aller dans le sens de Laurent ni des conclusions établies par l’expert, ni en première instance, ni en appel.
Accident Médical Justice Indemnités Responsabilité Dédommagement
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