Les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi pour faciliter la tâche aux maires qui doivent mettre en oeuvre l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols. Mais, sur certaines dispositions, le désaccord persiste avec le gouvernement.
. Dans la nuit de jeudi à vendredi, ils ont adopté une proposition de loi qui doit faciliter la mise en oeuvre d'un objectif fixé l'an dernier dans la loi Climat et Résilience, et qui est depuis devenu la bête noire des élus locaux : le « zéro artificialisation nette » des sols, ou ZAN.
Avec ce texte, il n'était pas question de revenir sur ces deux grands objectifs, ont assuré les parlementaires, mais depour les aider dans cette transition. Les adaptations proposées permettent de « répondre aux difficultés très concrètes » de terrain, a expliqué la sénatrice du Nord et corapporteur du texte, Valérie Létard, à l'ouverture des débats cette semaine.
Trop pour le gouvernement qui favorisait une enveloppe minimale équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales, ce qui reviendrait, d'après l'entourage de Christophe Béchu, à une vingtaine de milliers d'hectares.
Les sénateurs, qui ont proposé que les grands projets nationaux soient comptés à part dans une enveloppe nationale et pas imputé aux régions, ont également voté pour mettre sur la liste les « projets d'intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne ». Au grand dam du gouvernement. Ils ont aussi souhaité que l'artificialisation liée aux bâtiments agricoles ne soit pas non plus comptabilisée, et que le statut des friches de surfaces artificialisées soit clarifié.
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