Le gouvernement et le Sénat s'attaquent à l'inflation des normes dans les collectivités locales

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Le gouvernement et le Sénat prennent des engagements pour « simplifier » les normes applicables aux collectivités locales. Coûteuse, l'inflation des normes atteint aujourd'hui des sommets.

Selon la sénatrice centriste Françoise Gatel, « cette addiction aux normes est le cauchemar des élus locaux ». Un Code général des collectivités locales qui a triplé de volume entre 2002 et 2022 pour dépasser aujourd'hui le million de mots. Un Code de l'urbanisme qui a enflé de 44 % en dix ans.

et maire LR de Cannes, à l'occasion de ces « Etats généraux de la simplification » organisés au Sénat.Selon la sénatrice centriste Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales, « cette addiction aux normes est le cauchemar des élus locaux ».

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