Abandon de poste et présomption de démission: le Conseil d'État déboute le recours de syndicats

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Le décret d'application sur l'abandon de poste, qui entérine la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, avait été contesté par la CGT notamment.

Depuis avril dernier, l'abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Il n'ouvre donc pas le droit aux allocations chômage alors qu'auparavant, sauf pour faute lourde, un abandon de poste débouchait sur un licenciement pour faute grave et permettait de les percevoir. Et de fait, selon une étude de la Dares publiée en février 2023, 70% des licenciements pour faute grave auraient pour motif un abandon de poste.

Pour autant, ces protections sont jugées insuffisantes, notamment par Michèle Bauer, avocate spécialisée dans le droit du travail, qui juge que cette mesure est "une aberration juridique". "En effet, la présomption de démission n’existait pas jusqu’à cette loi validée par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation avait érigé un principe: "la démission ne se présume pas"", écrit-elle.

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