Mis en place pour attribuer divers coups de pouce de façon équitable, le quotient familial obéit à des règles de calcul qui varient en fonction de sa destination
Cet outil vise à définir un revenu de référence qui sera utilisé dans le calcul des aides publiques et dans celui de l’impôt sur le revenu. Afin de tenir compte de votre train de vie, il consiste à diviser vos revenus imposables par le nombre de parts fiscales attribuées en fonction de la composition de votre foyer.
Côté calcul : divisez vos revenus annuels par 12, ajoutez vos prestations familiales mensuelles, puis divisez le montant obtenu par le nombre de parts fiscales pour obtenir votre quotient familial. Vous pouvez également le retrouver dans votreL’administration fiscale utilise elle aussi ce dispositif afin de proportionner au mieux le.
Une fois votre quotient familial établi, le fisc le soumet au barème de l’impôt sur le revenu, puis le multiplie par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de votre imposition. Cette méthode de calcul permet par conséquent d’atténuer la progressivité de l’impôt, dans la limite de certains plafonds dépendant de la situation du contribuable.Le quotient familial est utilisé par de nombreux acteurs.
De même, les crèches et les centres aérés modulent eux aussi leurs prix en fonction de ce paramètre. Plus largement, bon nombre d’associations du secteur périscolaire et autres accueils de loisirs utilisent le quotient familial pour adapter leurs tarifs à la situation financière des familles.
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