Vente de Rafale à l'Inde: la France a effacé la dette fiscale d'un proche de Modi

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Ce redressement fiscal vise l'entreprise Reliance Flag Atlantic France, détenue par l'homme d'affaires Anil Ambani.

La France a annulé un redressement fiscal d’un montant global de 143,7 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d’une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l’homme d’affaires indien Anil Ambani.

L’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait, à l’époque des faits “de gros soucis financiers” et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal. Le quotidien, qui cite un mail interne d’Airbus ayant fuité dans la presse indienne, affirme que l’homme d’affaires indien, devenu entre-temps un acteur clé dans le contrat des Rafale, a rencontré le lundi 23 mars 2015, plusieurs conseillers du ministre de la Défense de l’époque, Jean-Yves Le Drian, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères.

Elle confirme que le contentieux fiscal s’est réglé par un accord “dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France” portant sur le règlement de 520 millions de roupies .

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