Selon «le Monde», la France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d’affaires proche du Premier ministre indien au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat à l’Inde.
Paris a annulé un redressement fiscal d’un montant global de 143,7 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d’une entreprise française«Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l’Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat»
, précise le quotidien. L’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait, à l’époque des faitset sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal. Elle était sous le coup de deux redressements fiscaux d’un montant total de 151 millions d’euros.
tirés de son accord avec le fisc français. Elle confirme que le contentieux fiscal s’est réglé par un accordportant sur le règlement de 520 millions de roupies . L’administration fiscale, interrogée par l’AFP, a indiquéFin novembre 2018, l’ONG française Sherpa, a déposé plainte sur des soupçons de corruption et de trafic d’influence entourant la vente de Rafale à l’Inde en 2016 par Dassault Aviation.
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