Le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etablissement public de santé mentale de l'Agglomération Lilloise (EPSM-AL) à rembourser un peu plus de 165.000 € au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour les sommes qu'il a dû lui-même verser à la veuve, aux enfants et petits-enfants de l'un de ses anciens employés.
Le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etablissement public de santé mentale de l'Agglomération Lilloise (EPSM-AL) à rembourser un peu plus de 165.000 € au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour les sommes qu'il a dû lui-même verser à la veuve, aux enfants et petits-enfants de l'un de ses anciens employés.
Le FIVA est un établissement public national à caractère administratif qui indemnise toutes les victimes de l'amiante quelle que soit leur situation et leur mode d'exposition à l'amiante sur le territoire français. Les 'ayant droits' des victimes décédées peuvent aussi prétendre à des dédommagements
Tribunal Administratif Santé Mentale Amiante Indemnisation Victimes
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