L’Arcom, qui tente déjà de faire aboutir une première procédure de blocage visant cinq sites, cible cette fois les sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
La prochaine audience publique dans ce dossier doit se tenir jeudi à Paris, après le rejet par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l’échec d’une médiation entre les éditeurs visés et l’Arcom. Le gouvernement souhaite faire aboutir cette bataille juridique cette année et travaille à la mise en place d’une solution technique de vérification d’âge dite en, afin de répondre à l’argumentaire des sites qui disent n’avoir aucune solution satisfaisante pour vérifier l’âge de leurs visiteurs.
Vous utilisez un bloqueur de publicité. Nous vous conseillons de le désactiver afin d’accéder à nos vidéos.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Trois nouveaux sites pornographiques menacés de blocage en France faute de contrôle d'âgeL'Arcom continue de mener sa bataille pour la protection des mineurs sur Internet, avec en ligne de mire les sites pornographiques. Le contrôle de l'âge des internautes pose toujours problème.
Lire la suite »
Faute de contrôle d’âge, trois nouveaux sites pornos menacés de blocage en FranceTrois sites pornos supplémentaires sont dans le viseur de l’Arcom, qui souhaite les obliger à bloquer leurs contenus aux mineurs sous peine d’un blocage.
Lire la suite »
Comment la réforme des retraites a viré au cauchemar de l’exécutif en trois moisCe lundi 10 avril, cela fait trois mois que le gouvernement s’est lancé dans la réforme. Trois mois laborieux qui laisseront des traces dans ce quinquennat.
Lire la suite »
Explosion d'un immeuble à Marseille: trois corps extraits des décombresPlus d'une journée après l'explosion d'un immeuble et l'écroulement d'un autre dans le centre de Marseille, trois dépouilles ont été retrouvées dans les décombres. Le travail des secours reste périlleux…
Lire la suite »
Seulement trois Français à Monte-Carlo, une première depuis 1985Pour la première fois depuis 38 ans, seuls trois Français sont présents dans le tableau principal du Masters 1000 de Monte-Carlo. En 2016, à titre de comparaison, ils étaient onze.
Lire la suite »