L'Arcom continue de mener sa bataille pour la protection des mineurs sur Internet, avec en ligne de mire les sites pornographiques. Le contrôle de l'âge des internautes pose toujours problème.
L'Arcom avait lancé fin 2021 une première série de mises en demeure contre cinq sites , sommés de se conformer à l'obligation légale de bloquer effectivement l'accès des mineurs à leurs contenus.
Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernéesLa prochaine audience publique dans ce dossier doit se tenir jeudi à Paris, après le rejet par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l'échec d'une médiation entre les...
Le gouvernement souhaite faire aboutir cette bataille juridique cette année et travaille à la mise en place d'une solution technique de vérification d'âge , afin de répondre à l'argumentaire des sites qui disent n'avoir aucune solution satisfaisante pour vérifier l'âge de leurs visiteurs.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Effondrement à Marseille: les trois bâtiments concernés n'étaient pas insalubresLa procureure de Marseille, Dominique Laurens, a indiqué dimanche que les trois immeubles qui se sont totalement ou partiellement effondrés dans la nuit n'étaient pas insalubres.
Lire la suite »
Comment la réforme des retraites a viré au cauchemar de l’exécutif en trois moisCe lundi 10 avril, cela fait trois mois que le gouvernement s’est lancé dans la réforme. Trois mois laborieux qui laisseront des traces dans ce quinquennat.
Lire la suite »
Explosion d'un immeuble à Marseille: trois corps extraits des décombresPlus d'une journée après l'explosion d'un immeuble et l'écroulement d'un autre dans le centre de Marseille, trois dépouilles ont été retrouvées dans les décombres. Le travail des secours reste périlleux…
Lire la suite »
Seulement trois Français à Monte-Carlo, une première depuis 1985Pour la première fois depuis 38 ans, seuls trois Français sont présents dans le tableau principal du Masters 1000 de Monte-Carlo. En 2016, à titre de comparaison, ils étaient onze.
Lire la suite »
Violences au Proche-Orient : trois Israélo-Britanniques tuées en Cisjordanie dans l'attaque de leur voitureLes femmes voyageaient à bord d'un véhicule qui a essuyé des tirs dans le nord-est de la Cisjordanie occupée.
Lire la suite »