Le Tribunal administratif de Nantes a rendu ses décisions concernant les deux premiers recours engagés à l’automne 2022 par les opposants à l’extension de la carrière GSM à Saint-Colomban. L’association La Tête dans le sable a remporté son recours contre l’arrêté du maire relatif aux modalités de la concertation préalable au projet d’extension de carrières, et la juge a décidé d’annuler cet arrêté.
Le vendredi 10 janvier 2025, le Tribunal administratif de Nantes a rendu ses décisions concernant les deux premiers recours engagés à l’automne 2022 par les opposants à l’extension de la carrière GSM à Saint-Colomban. L’association La Tête dans le sable a attaqué l’arrêté du maire du 15 avril 2022 relatif aux modalités de la concertation préalable au projet d’extension de carrières emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
Elle a obtenu gain de cause et la juge a décidé d’annuler cet arrêté. Cette dernière a mis en avant que le premier magistrat de la commune a fondé ces dispositions sur un article du Code de l’environnement, alors que cette procédure aurait dû être régie par le Code de l’urbanisme. En deuxième lieu, les modalités de la concertation préalable obligatoire auraient dû être votées lors d’un conseil municipal. Le tribunal administratif indique aussi que l’arrêté attaqué ne répond au Code de l’urbanisme, « compte tenu de l’importance du projet et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les caractéristiques essentielles du projet auraient été effectivement arrêtées au 11 juin 2022 », date de la fin de l’enquête publique. La commune de Saint-Colomban doit verser à l’association La Tête dans le sable la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Malgré de multiples mises en garde, la municipalité a pris à la légère les obligations de concertation préalable. Elle s’est reposée de manière démesurée sur la consultation réalisée auprès des habitants en janvier 2022 dans des conditions que nous avions à l’époque dénoncées. Le Courrier du pays de Retz – Actu.fr a sollicité le maire de Saint-Colomban pour recueillir sa réaction et connaître la suite de la procédure, mais n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Quant au deuxième recours, il concernait la dérogation aux espaces agricoles pérennes accordée par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Retz. Quatre organisations se sont engagées dans cette démarche : La tête dans le sable, LPO 44, la Confédération Paysanne 44 et Bretagne Vivante. Le juge a rejeté la requête de l’association La Tête dans le sable, ainsi que les conclusions présentées par le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Retz et par la commune de Saint-Colomban. À ce stade, affirme La Tête dans le sable, le tribunal ne se prononce pas sur le fond, il aboutit finalement à reporter cet arbitrage capital au moment de la délibération finale qui approuvera la mise en compatibilité du PLU. La menace qui fragilise depuis le début le projet GSM reste donc toujours très forte sur ce point. L’enquête publique, conclue il y a quelques semaines, aura permis de découvrir enfin le dossier complet dans lequel des failles importantes sont également apparues. Mobilisées dans « cette lutte contre l’artificialisation des sols et le respect du vivant », ces organisations sont confortées dans leur stratégie de faire appel à la justice chaque fois que nécessaire, « pour que les règles qui s’imposent à tous soient respectées ».
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