Tribunal Administratif Annule Accord-Cadre du Plan Écoles à Marseille

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Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'accord-cadre du plan écoles, soulignant que ce plan doit se concentrer sur la construction et la rénovation des écoles, et non sur leur entretien. La décision intervient après une action en justice menée par un collectif d'écoles, qui s'oppose au partenariat public-privé (PPP) et exige plus de moyens pour les services de la ville. La municipalité et l'État ont annoncé qu'ils feront appel de la décision.

Ce 20 janvier, le tribunal administratif a annulé l'accord-cadre du plan écoles de Marseille. La justice statue que ce plan doit permettre de construire ainsi que rénover le bâti scolaire, et non de l'entretenir.

À la suite d'une audience le 5 décembre, le tribunal administratif de Marseille a cependant acté l’annulation de l’accord-cadre passé entre la Ville de Marseille et SPEM à compter du 1er août 2025. Or, l'accord-cadre attribue des missions d’entretien et de maintenance à la société publique, après la livraison des établissements. Les contenus de ce contrat et de son « marché subséquent » ont donc été jugés « irréguliers ».De quoi soulager le collectif des écoles de Marseille.

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