ON VOUS RESUME Travail illégal : ce que l’on sait du plan de lutte lancé par le gouvernement ⤵️
Le travail illégal est dans le viseur du gouvernement depuis plusieurs mois. Ce lundi 22 mai, l’exécutif a ainsi annoncé le lancement d’un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal sur la période 2023-2027, avec 34 mesures pour"mieux contrôler","mieux sanctionner" et"réparer les préjudices".
Parmi les 34 mesures, le plan entend"assurer l’exemplarité des grands évènements sportifs" comme la Coupe du monde de rugby et les JO en 2024. L’objectif étant de mettre en place des contrôles mais aussi de publier des guides, par exemple sur les règles encadrant le recours au bénévolat. Le plan vise aussi à"mieux prévenir les fraudes au travail détaché" en informant les employeurs et salariés"de leurs obligations et de leurs droits". En 2021, hors transport routier,"200 000 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger", le pays étant l’un des principaux Etats membres de l’UE recevant de tels travailleurs.
Autre mesure phare :"lutter contre les faux statuts" notamment par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes numériques. S’y ajoutent des actions de lutte contre la traite des êtres humains et sur la prévention des situations d’habitat indigne, ou encore la mise en œuvre d’un nouveau pouvoir de cyber-enquêtes pour la recherche et la constatation d’infractions de travail illégal sur Internet.
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